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Décisions des tribunaux
S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Article 101
Versions de la disposition
101. Le prestataire de services de garde éducatifs doit afficher, bien en vue et dans un endroit accessible, une liste des numéros de téléphone suivants:
1° celui du Centre antipoison du Québec;
2° celui de la personne désignée en cas d’urgence en vertu de l’article 24 ou du premier alinéa de l’article 81;
3° celui du centre de services de santé et de services sociaux le plus près ou celui qui dessert son territoire.
Il doit aussi s’assurer que sont conservées dans un endroit accessible:
1° la liste des numéros de téléphone de chaque membre du personnel régulier et de remplacement le cas échéant;
2° la liste des numéros de téléphone du parent de chaque enfant.
101. Le prestataire de services de garde éducatifs doit afficher à proximité du téléphone prévu aux articles 34 et 91 suivant le cas, une liste des numéros de téléphone suivants:
1° celui du Centre antipoison du Québec;
2° celui de la personne désignée en cas d’urgence en vertu de l’article 24 ou du premier alinéa de l’article 81;
3° celui du centre de services de santé et de services sociaux le plus près ou celui qui dessert son territoire.
Il doit aussi s’assurer que sont conservées à proximité de ce téléphone:
1° la liste des numéros de téléphone de chaque membre du personnel régulier et de remplacement le cas échéant;
2° la liste des numéros de téléphone du parent de chaque enfant.
101. Le prestataire de services de garde doit afficher à proximité du téléphone prévu aux articles 34 et 91 suivant le cas, une liste des numéros de téléphone suivants:
1° celui du Centre antipoison du Québec;
2° celui de la personne désignée en cas d’urgence en vertu de l’article 24 ou du premier alinéa de l’article 81;
3° celui du centre de services de santé et de services sociaux le plus près ou celui qui dessert son territoire.
Il doit aussi s’assurer que sont conservées à proximité de ce téléphone:
1° la liste des numéros de téléphone de chaque membre du personnel régulier et de remplacement le cas échéant;
2° la liste des numéros de téléphone du parent de chaque enfant.
101. Le prestataire de services de garde doit afficher à proximité du téléphone une liste des numéros de téléphone suivants:
1° celui du Centre anti-poison du Québec;
2° celui de la personne désignée en cas d’urgence en vertu de l’article 24 ou du premier alinéa de l’article 81;
3° celui du centre de services de santé et de services sociaux le plus près.
Il doit aussi s’assurer que sont conservées à proximité du téléphone:
1° la liste des numéros de téléphone de chaque membre du personnel régulier et de remplacement le cas échéant;
2° la liste des numéros de téléphone du parent de chaque enfant.
